sommaire
Prface de madame sylvie-agns bermann
prface de monsieur John A.E. Vervaele
PRambule
brve introduction
Chapitre 1
Laffaire Teng Xingshan : Une dcision de
justice prise la lgre
chapitre 2
Laffaire She Xianglin : Des preuves
ngliges
Chapitre 3
tude exprimentale Preuves illicites et
erreurs judiciaires au pnal
Chapitre 4
tude exprimentale : Sur le problme des
cours dassises
devenues inoprantes Et un test sur le Net
dun jury fictif
Chapitre 5
Les dix facteurs derreur au pnal
Chapitre 6
Prouver lerreur judiciaire : Selon quels
critres?
POSTFACE
Les principales erreurs judiciaires
rcentes en Chine continentale
內容試閱：
Chapitre 5
Les dix facteurs derreur au pnal
De tous temps et en tous lieux, les erreurs judiciaires ont t comme des fantmes hantant la forteresse de la justice. Quoique indubitablement dsastreuses pour les personnes concernes et leurs familles, elles offrent, une fois dcouvertes et corriges, loccasion de faire voluer le systme pnal. Ce sujet pineux gagna lattention des populations et des mdia lorsque furent rvles au grand public les affaires Shi Dongyu, Teng Xingshan, She Xianglin et Zhao Zuohai. Au cours des dix dernires annes, les procs en rvision la suite derreurs judiciaires qui ont conduit les Chinois se demander ce qui ne fonctionnait pas dans leur systme pnal se sont multiplis.Comme mentionn au chapitre 4, dans le sillage de laffaire She Xianglin, nous nous sommes embarqus dans ce qui sest rvl tre un projet dtudes de plus de huit ans portant sur les erreurs judiciaires qui nous a permis de conclure que ces dernires rsultaient de dix facteurs principaux parfois interconnects.
Des impratifs de temps inadquats pour dcouvrir les coupables et rgler les affaires
Le concept de temps imparti la rsolution des affaires criminelles nest pas nouveau en Chine. En gnral, lorsquun crime majeur survient, les chefs de la police imposent immanquablement leurs subalternes des dlais denqute restreints. Si laffaire est de nature attirer sur elle lattention dun vaste public, les autorits politiques, maires et gouverneurs de province, interviennent galement pour presser la police et lui enjoindre de rsoudre laffaire avant une certaine date limite, instructions susceptibles de se voir relayes par les mdias au demeurant. Lorsquil sagit de crimes majeurs, tous, du citoyen lambda aux organismes chargs de faire respecter la loi, souhaitent voir laffaire rsolue au plus vite et le coupable puni comme il se doit.
Les dlais imposs ou dlais impartis , qui sont en quelque sorte la rsultante de ces ractions motionnelles, servent dans une certaine mesure satisfaire les dsirs de chtiment des populations et dcourager les comportements criminels. De plus, ils dmontrent les capacits daction des autorits qui non seulement stimulent les quipes dinvestigation mais mobilisent galement personnels et matriels pour conduire les enqutes. Pour exemple, dans laffaire Teng Xingshan narre dans le premier chapitre, la police du district de Mayang qui avait reu lordre de rsoudre laffaire dans un dlai dun mois avait mobilis plus de la moiti de ses effectifs et de ses moyens sur cette seule enqute. Mais les dlais imposs ne sont pas toujours respects : laffaire Teng ne fut rgle que huit mois aprs la date limite.
Ces dlais, lis des sanctions ou des rcompenses dont des promotions, induisent de ce fait subjectivit et focalisation. Sans eux et des ordres stricts les investigateurs ont tendance paresser, se drober leurs responsabilits et opposer une rsistance passive leurs obligations professionnelles. Ils souffrent de manquements chroniques au devoir, aussi est-il utile de leur imposer des limites de temps afin daccrotre leur efficacit. Rpondant aux exigences de limites de temps certaines affaires de crimes majeurs ont t dnoues avec succs et les coupables punis comme il se devait mais ces dlais imposs ont aussi parfois de fcheuses consquences. Si une affaire peut tre rsolue dans les temps impartis, il faut sen fliciter, mais, si les dlais doivent tre prolongs, les personnels investis dans lenqute se doivent de continuer chercher la vrit daprs les faits recueillis. Et pourtant, certains, nayant comme objectif que la rapidit, laissent de ct les critres de qualit et, soucieux dobtenir des rsultats au plus vite, ils acceptent et excutent des tches moindre niveau de comptence. Il y en a qui sabaissent encore faire usage de la torture pour extorquer des aveux ou des tmoignages ou mme pour falsifier certaines preuves et, dans ces cas-l, les dlais imposs les incitent se fourrer dans le ptrin .
Ces dlais imposs ou dlais impartis sont le reflet de certaines valeurs existant depuis longtemps au sein de la police chinoise, hrites des consignes militaires et des exigences excessives en matire de taux daffaires rsolues. La mise en application des lois en Chine est calque sur le modle militaire dans lesprit et les habitudes ; ainsi, certaines techniques militaires comme les oprations frapper fort , les attaques spciales , les bataille de masse et premire vague dassaut sont-elles frquemment employes sans pour autant se rfrer ncessairement des normes lgales. Le taux de rsolution des affaires, surtout des affaires criminelles, est un important critre dvaluation de lefficacit des enquteurs. Certains organismes du maintien de lordre imposent non seulement des dlais rduits mais aussi des pourcentages de russite qui, pour les crimes et assassinats par actes de terrorisme, empoisonnements, incendies volontaires, cambriolages, viols et kidnappings peuvent tre de lordre des 100 %. Si ces exigences ntaient que lexpression dun souhait concernant toutes les affaires dans lesquelles il y avait eu mort dhomme, il ny aurait rien redire mais dans certaines rgions, il sagit l dun impratif absolu qui revt parfois la forme dun engagement auquel les forces de police doivent souscrire par crit sous peine de sanctions et qui doit, dans ce cas, tre reconsidr...
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